Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 04 91 33 01 45

Marseille

Vendre à l’OTAN : et pourquoi pas vous ?

Par Eric Lanzarone


Composé de 28 Etats membre (19 à l’origine) et de 45 partenaires, l’OTAN crée le 04 avril 1949 constitue à n’en pas douter un vivier et un marché intéressant pour les PME Françaises, et ce, de par son volume d’achats.

 

Force est pourtant de constater que peu d’entre elles ne connaissent l’institution, voir pour certaines la cantonnent à une sphère purement militaire

 

Pourtant, si l’institution apparait de prime à bord comme étant essentiellement militaire, les marchés passés par elle concernent également des secteurs civilo- militaire, voire civil.

 

Contraignant de par l’utilisation de la langue anglaise, le formalisme lié à l’achat n’est en rien insurmontable pour les PME. De surcroit, un référencement prestigieux associé à des paiements relativement rapides devraient les inciter à prospecter activement.

 

Héritage de la guerre froide, destiné à prévenir et repousser une éventuelle agression communiste en Europe, l’OTAN n’a cessé d’évoluer au gré de la donne géopolitique internationale et des théâtres d’intervention extérieure, avec un objectif jamais démenti : sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, et assurer parfois des opérations de maintien de la paix.

L’OTAN (NAT)  se présente comme une structure ouverte avec à sa tête une direction politique, le conseil de l’Atlantique Nord représenté par les ambassadeurs des Etats membres ou les chefs d’état et de gouvernement. Si l’organisation est dotée sur le plan militaire d’une structure hiérarchique au niveau stratégique et technique sous forme permanente, elle dispose également d’une structure civile basée à Bruxelles.

 

Des budgets colossaux susceptibles d’intéresser les PME

Dotée de 116 Milliards d’Euros, le budget militaire qui couvre les couts d’exploitation et de maintenance de la structure militaire internationale, supervisé par le comité des budgets militaires auquel il convient d’une part d’ajouter 288 Millions d’Euros de budget civil couvrant les dépenses de personnels, de fonctionnements et d’équipements, et d’autre part 690 Millions d’euros du programme d’investissement pour la sécurité dite NSIP, est considérable et permet à l’OTAN d’acheter tout ce qui peut concourir à la logistique : contrat d’approvisionnement (vivres, mobiliers, matériaux de construction) contrat de services (transports, études…)

 

LES ACHATS DE l’OTAN

La logistique de l’OTAN est conçue dans le cadre d’une organisation intégrée. Pour autant, cinq grandes agences émergent comme étant autant d’acheteurs potentiels, même si il est vrai, une structure phare émerge la : NSPA.

·       La structure dédiée à l’achat la NSPA.

Fruit de la fusion de trois précédentes agences NAMSA, CEPMA, NAMA, la Nato support Agency (NSPA) est le gros acheteur de l’OTAN :

Cette agence d’équipement et de soutien des forces armées a pour tâche de fournir aux alliées un soutien et des services adaptés efficaces et dans un bon rapport qualité prix. Si le principe de base du fonctionnement de l’OTAN en opération veut que les nations contributrices de troupes assurent leur propre soutien, l’OTAN prend en charge les besoins communs à l’ensemble de la Force stationnée sur un territoire opérationnel. En outre, les structures permanentes de l’OTAN sont soutenues en totalité par l’organisation.

Ses principales interventions concernent l’équipement et le service de soutien logistique des opérations, du réseau d’oléoduc en centre Europe (CEPS), et la gestion d’une flotte d’avions de transports (NAMP).

·       La NCIA véritable agence de communication et d’informations de l’OTAN, portant sur la cyber défense, la défense anti-missile, la surveillance et reconnaissance (ISR)

·       ACT le commandement allié transformation à pour objectif la réalisation d’étude amont, la consultance, la fourniture et service, les réseaux informatiques.

·       Le quartier général, bien que n’étant pas une agence, n’en reste pas moins un acheteur d’importance pour son fonctionnement interne basé à Bruxelles, c’est un gros pourvoyeur de fournitures de bureau, d’électricité, de nettoyage…

·        

 

Les types de contrats et leurs procédures


Si seules les entreprises des pays membres de l’OTAN sont habilitées à soumissionner à des marchés de travaux et à fournir des matériaux et équipements, on retrouve néanmoins avec l’OTAN l’affirmation des principes qui régissent les contrats publics internationaux c’est-à-dire la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.

Les contrats les plus couramment usités sont :

- Fixed Price : Le contrat à prix fermes

- Open end contracts : marché à bon de commande sans obligations de fixer au départ un minimum de prestations

- Basic Ordering Agreement : Accord fixant les tarifs pour une gamme de produits particuliers sans obligation de commande qui se rapproche très largement des accords cadre de la commission Européenne et de ceux issue de la nouvelle règlementation Française relative aux marchés publics en date du 25 mars 2016.

- Sole Source Contract : marchés négociés sans mise en concurrence préalable. Il s’agit, en réalité, de marchés de gré à gré et, de ce fait, dérogatoires aux procédures classiques de mise en concurrence.

 

Quels types de procédure de passation

 

Les opérations d’achat de l’OTAN n’obéissent pas à un régime standardisé mais se font au regard de seuils financiers auxquels les PME Françaises ne peuvent être insensibles.

-       En deçà de 19 000 € l’OTAN fait appel directement à des entreprises en consultant sa base de données fournisseurs, il s’agit de ce qu’il convient d’appeler les achats de routine (single tender).

-        

-       Jusqu’à 38 000 € un appel d’offres restreint dit (Restricted Bidding procurement) doit être lancé et pour lequel au moins trois offres doivent être exigées. L’attribution se faisant sur la comparaison de trois devis et le contrat revenant à l’offre respectant le cahier des charges (spécifications techniques, la moins disante (prix le plus bas).

-        

-       Jusqu’à 152 000 € l’OTAN lance les appels d’offres officiels, dit (Formal Bidding Procurement) dans le cadre duquel cinq fournisseurs potentiels sont exigés.

-       Enfin pour les marchés dont le montant est supérieur à 152 000€ les achats se font dans le cadre d’un appel d’offres International dit (International Compétitive Bidding) passés à travers les délégations Nationales auprès de l’OTAN. L’autorisation de notification est accordée par le contrôleur financier central au SHAP basé à Mons.

 

-       Le choix de l’offre s’effectue généralement sur l’offre conforme la moins chère (le « moins-disant »), même si le recours à des critères qualificatifs se développe (le mieux-disant »).

 

La stratégie de vente de l’entreprise


De la nécessité de se faire référencer :

Il est impératif pour les PME Françaises qui souhaitent être informées des interventions d’achats de l’OTAN, d’engager une procédure de référencement préalable. Cette procédure permet d’obtenir un certificat d’éligibilité d’une durée d’un an, qui sera délivré par la France. C’est en quelque sorte le sésame permettant d’accéder au graal de l’achat.

 

Dans ce cas, les PME devront présenter des aptitudes techniques financières et professionnelles en adéquation avec l’objet de l’appel d’offres. Autrement dit, les autorités compétentes délivreront une sorte de quitus indiquant que si celles- ci devaient passer un marché pour des travaux analogues, elles admettraient la candidature de l’entreprise à l’appel d’offres. Ce certificat d’éligibilité est d’autant plus nécessaire qu’il permet à la PME d’être inscrite sur la liste des fournisseurs des agences d’acquisitions.

 

Comment procéder ? La PME intéressée doit formuler cette demande auprès de la représentation permanente Française auprès de l’OTAN ou formuler la demande directement auprès de la structure d’achats.

 

Bien entendu, et afin d’assurer une parfaite égalité de traitement, il existe une procédure de désaccord et de réclamation avant l’attribution du contrat, auprès de l’avocat à la compétition dont le mérite est de gelé ladite attribution pendant un mois et ce afin d’examiner si les raisons de l’éviction sont justifiées.

 

 

L’analyse du dossier d’appels d’offres :

 

Il est impératif pour les PME de s’imprégner du dossier d’appels d’offres et d’apporter le plus grand soin pour y répondre en éludant aucun point par le cahier des charges. Les PME sont invitées à poser d’éventuelles questions nécessaires à la confection de leur offre, sélectionner les projets les plus à même de correspondre à l’objet de leur PME.

 

Bien évidemment les contrats remportés permettront à ladite PME de consolider une notoriété commerciale auprès de l’OTAN.

 

Pour en savoir plus :

 

Agence des acahts de l’OTAN NSPA : http://www.nspa.nato.int/fr/portfolio.htm

Portail des marchés publics de la NSPA : https://eportal.nspa.nato.int/public/eportal.aspx

Représentation française auprès de l’OTAN (REPAN) : http://www.rpfrance-otan.org/



---------------------------------------

Les autres actus

Dans tous mes dossiers, les experts ont des connivences avec l\'industrie pharma

28 / 06 / 2023

Par Eric Lanzarone


Les conflits d’intérêts dans le traitement des effets secondaires du vaccin contre la Covid 19 avec Maître Lanzarone. Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h30 à 14h sur #SudRadio

En savoir plus

Effets secondaires éventuels du vaccin Pfizer

03 / 03 / 2023

Par Eric Lanzarone


Un avocat tente de démontrer le lien de causalité entre la polyarthrite rhumatoïde dont souffre sa cliente et le vaccin Pfizer BioNTech devant le tribunal judiciaire de Marseille. Un expert va être désigné.

En savoir plus

Vaccination anti-Covid : la justice marseillaise saisie d’une affaire sensible

03 / 03 / 2023

Par Eric Lanzarone


Le juge des référés de Marseille a ordonné lundi 13 février une expertise à la suite de complications handicapantes subies par une patiente de 56 ans après une seconde vaccination contre le Covid.

En savoir plus

L avocat marseillais qui défie la Première ministre

03 / 03 / 2023

Par Eric Lanzarone


Spécialiste en droit public, Me Eric Lanzarone vient de débusquer un décret récent d’Elisabeth Borne qui vise à accorder aux élus locaux des "déontologues", ce qui rend furieux les avocats de France et de Navarre.

En savoir plus

Un déontologue illégal ?

03 / 03 / 2023

Par Eric Lanzarone


Un avocat marseillais a décidé d’avoir la peau du référent déontologue auprès des élus. Le motif ?

En savoir plus

Vaccin contre le covid 19: Les laboratoires sont-ils dédouanés de toute responsabilité?

03 / 03 / 2022

Par Eric Lanzarone


Si vous subissez des effets secondaires suite à l’injection du vaccin contre le Convid 19, nous contacter : recoursvaccin@lanzarone.fr

En savoir plus

Application aux recours introduits à compter du 1er octobre 2018

09 / 10 / 2018

Par Eric Lanzarone


Application aux recours introduits à compter du 1er octobre 2018 des dispositions de l'article R.612-5-2 du Code de justice administrative (créé par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018) : Obligation de confirmer le maintien d’un recours en annulation en cas de rejet du référé suspension

En savoir plus

Marchés publics, critère géographique et valorisation du coût de déplacement

04 / 10 / 2018

Par Eric Lanzarone


Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018 N° 420585 CE 12 septembre 2018, Département de la Haute-Garonne, req.n°420585 le Conseil d’État juge qu’il est possible de retenir un critère de jugement des offres lié au frais de déplacements engendrés en cours d’exécution, à condition que les modalités de calcul de celui-ci permettent de valoriser effectivement l’offre représentant le moindre coût de déplacements

En savoir plus

Jour J pour la full demat

01 / 10 / 2018

Par Eric Lanzarone


Nous y sommes…Le grand jour des acheteurs publics avec le « tout démat’ inscrit dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme de la commande publique, qui va bouleverser les habitudes des pouvoirs adjudicateurs et de leurs fournisseurs. Le principe est bien le tout électronique posé par l'article 41 du dmp sauf si l’acheteur public en décide autrement, et ce pour les marché en deçà des seuils européens et les marchés sociaux et spécifiques

En savoir plus

Vendre à l’OTAN : et pourquoi pas vous ?

24 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone


Composé de 28 Etats membre (19 à l’origine) et de 45 partenaires, l’OTAN crée le 04 avril 1949 constitue à n’en pas douter un vivier et un marché intéressant pour les PME Françaises, et ce, de par son volume d’achats.

 

Force est pourtant de constater que peu d’entre elles ne connaissent l’institution, voir pour certaines la cantonnent à une sphère purement militaire

En savoir plus

Je suis écarté d’un marché lancé par un acheteur ? Que puis-je faire ?

22 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone


Vous avez répondu à un appel d’offres et votre candidature ou votre offre, a été rejetée par le pouvoir adjudicateur. Les raisons invoquées de votre éviction ne vous semblent pas convaincantes ou bien pire, aucune motivation du rejet de votre offre n’apparaît dans le courrier que vous avez reçu

En savoir plus

LA PUBLICITE DANS LES MARCHES PUBLICS

22 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone


L’avis de publicité est la source de l’information, qui doit permettre d’emblée au candidat, de se faire une idée sur l’intérêt potentiel du marché.

A partir de la lecture de ces premières informations, il est possible d’évaluer le périmètre et l’intérêt du projet, d’aller plus loin et de télécharger le dossier complet pour une étude plus détaillée

En savoir plus

Puis-je répondre au marché sous forme de groupement ?

22 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone



Vous pouvez partir sur une collaboration horizontale (additionner des capacités de productions) ou verticale  (additionner des compétences différentes et complémentaires), ou les deux à la fois.

En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement, appelé cotraitant, est juridiquement titulaire du marché. Le groupement doit désigner parmi les entreprises cotraitantes, un mandataire : celui-ci sera chargé de la coordination entre les cotraitants et sera l’interlocuteur privilégié du client public

En savoir plus

Les Offres

22 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone


Est-ce possible ? Et quelles sont mes voies de contestation ?

Le rejet d’une offre « anormalement basse » fait l’objet d’une procédure précise que le pouvoir adjudicateur est dans l’obligation de respecter strictement. Il n’existe pas de définition juridique des offres anormalement basses. Toutefois il est reconnu qu’une offre anormalement basse est une offre dont le montant ne correspond pas à la réalité économique

En savoir plus

A propos de la sous traitance : lettre à la DAJ

18 / 09 / 2018

Par Eric Lanzarone



Estimant que les principes de la sous-traitance contenues dans la directive européenne de 2014 ont été traduites de manière imparfaite, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui jugent par ailleurs trop floue la définition offerte par la loi de 1975, regrettent que la DAJ de Bercy n’ait pas jugé utile de préciser les choses à l’occasion de la rédaction du Code de la commande publique

En savoir plus

Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

14 / 06 / 2018

Par Eric Lanzarone



Deux arrêts récents du Conseil d’état amènent à nous interroger sur les risques notamment de fragilisation des entreprises de second œuvre induit par l’allotissement et sur la réelle efficacité d’une politique publique en matière d’allotissement, au demeurant jamais évaluée dans la start up France. L'article aborde plusieurs problématiques:

En savoir plus

Comment faire une Clause Molière responsable

14 / 12 / 2017

Par Eric Lanzarone, Dominique Fausser



En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à saluer dans un débat dans lequel la politique prend souvent le pas sur les nécessités de sécurité

En savoir plus

Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus

04 / 02 / 2016

L'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives dans le cadre de la reprise des contrats de travail? Et peut-il imposer ce cadre à une société étrangère candidate qui n'est pas signataire de tels accords?

1. Une législation nationale directement dépendante du droit européen, qui s’applique à la commande publique

Les obligations de reprise des contrats de travail entre employeurs sont aujourd’hui régies par les articles L. 1224-1 (ancien art. L. 122-22) à L. 1224-4 du Code du travail, issues de la directive européenne 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, laquelle exige que l’activité transférée concerne : « une entité économique », une telle identité devant ressortir « d’une pluralité indissociable d’éléments tels que le personnel qui la compose, son encadrement, l’organisation de son travail, ses méthodes d’exploitation ou encore, le cas échéant, les moyens d’exploitation à sa disposition », ce qui n’était pas le cas. Or, lorsqu’il s’agit de prestations confiées par marchés publics (au sens actuel qui ne comprend pas les délégations de service public), l’activité ne concerne en général qu’une partie du chiffre d’affaires de l’entreprise anciennement titulaire.

En savoir plus

Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil

04 / 02 / 2016

Le principe d’impartialité et la notion de conflit d’intérêts connaissent un engouement certain ces derniers temps : tant d’un point de vue législatif, avec l’adoption des directives marchés publics et concessions et l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, que d’un point de vue contentieux.

On se souvient déjà que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique avait défini le conflit d’intérêts comme : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » [1].

Ces notions, qui s’entremêlent et parfois se superposent, apparaissent ainsi comme deux fers de lance au service d’un but ultime : garantir la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats lors de leur soumission à un contrat public.

En savoir plus

Définition besoins marchés publics

18 / 12 / 2014

La définition des besoins, une obligation pour le pouvoir adjudicateur et une garantie pour les candidats aux marchés publics

L’article 5, I du code des marchés publics dispose que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins. »...

En savoir plus

 

 

 

 

based on Pollen CMS