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Marseille

Puis-je répondre au marché sous forme de groupement ?

Par Eric Lanzarone



Vous pouvez partir sur une collaboration horizontale (additionner des capacités de productions) ou verticale  (additionner des compétences différentes et complémentaires), ou les deux à la fois.

En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement, appelé cotraitant, est juridiquement titulaire du marché. Le groupement doit désigner parmi les entreprises cotraitantes, un mandataire : celui-ci sera chargé de la coordination entre les cotraitants et sera l’interlocuteur privilégié du client public


Les types de groupement d’opérateurs économiques

     Il existe deux formes de groupements :
•    Les groupements solidaires.
•    Les groupements conjoints avec mandataire solidaire ou non solidaire,

Les groupements solidaires

Le groupement peut être solidaire, auquel cas tous les  cotraitants sont solidaires entre eux, en cas de défaillance. Attention, cela signifie notamment, en cas de solidarité, de détenir les assurances nécessaires à la réalisation de l’ensemble du marché (RC, décennale, etc.).

Les groupements conjoints


Dans un groupement conjoint, vous avez identifié des prestations distinctes dans un lot ou un marché, chaque membre du groupement s’engage pour la partie correspondant à son savoir-faire. S’il n’y a pas de prestations distinctes, vous pouvez répartir les quantités entre vous.
Dans un groupement conjoint le mandataire peut être solidaire ou non solidaire des autres membres du groupement.

Les groupements conjoints à mandataire solidaire

Le mandataire d’un groupement conjoint peut être solidaire : cela signifie qu’en cas de défaillance d’un membre du groupement, il lui incombera d’assurer la continuité du marché, aux conditions contractuelles en vigueur, il reprendra à son compte les prestations du cotraitant défaillant, ou il les sous-traitera.

Les groupements conjoints à mandataire non solidaire


Le mandataire d’un groupement conjoint peut être non solidaire des autres membres du groupement. Dans ce cas chacun est responsable de sa partie uniquement.

Le pouvoir adjudicateur peut-il imposer un groupement solidaire ?


Le pouvoir adjudicateur ne peut imposer une forme de groupement pour répondre à un marché, mais il peut le faire pour l’exécution de celui-ci. En d’autres termes, vous devez examiner la rédaction de l’avis de publicité et/ou du règlement de la consultation qui précisera ce point : si le groupement solidaire est imposé, cela signifie que vous vous engagez à être sous cette forme pour exécuter le marché. Vous pouvez très bien répondre sous forme conjointe, mais si votre offre est retenue, alors vous devrez passer en groupement solidaire pour signer le marché.

Quand et comment répondre en groupement ?


Quand répondre en groupement ?

Quand vous êtes intéressé par une consultation mais que vous ne pouvez pas y répondre seul et que vous ne souhaitez pas être sous-traitant d’une entreprise plus importante.

Comment répondre en groupement ?

La lettre de candidature (imprimé DC1) donne la composition du groupement et identifie le mandataire. Il est conseillé de déléguer au mandataire la signature de tous les actes relatifs au marché.


Recommandation

Identifiez un réseau de partenaires potentiels.
Mettez-vous d’accord sans formalisme pour répondre à la consultation. Si votre offre est retenue, il est impératif de rédiger une convention de groupement (contrat de droit privé) liant les cotraitants et prévoyant les droits et devoirs de chacun (assurances, comptes prorata, etc.), avant le début du marché.
 

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Marchés publics, critère géographique et valorisation du coût de déplacement

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Par Eric Lanzarone


Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018 N° 420585 CE 12 septembre 2018, Département de la Haute-Garonne, req.n°420585 le Conseil d’État juge qu’il est possible de retenir un critère de jugement des offres lié au frais de déplacements engendrés en cours d’exécution, à condition que les modalités de calcul de celui-ci permettent de valoriser effectivement l’offre représentant le moindre coût de déplacements

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1. Une législation nationale directement dépendante du droit européen, qui s’applique à la commande publique

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On se souvient déjà que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique avait défini le conflit d’intérêts comme : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » [1].

Ces notions, qui s’entremêlent et parfois se superposent, apparaissent ainsi comme deux fers de lance au service d’un but ultime : garantir la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats lors de leur soumission à un contrat public.

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Définition besoins marchés publics

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